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FORMULAIRE DE GESTION DES DECHETS MENAGERS

Identifiant de la demande : {{form.date_dde.substr(2,2)}}{{this.id_dde.toString().padStart(5, "0")}}

Pour une meilleure prise en charge, vous pouvez saisir votre n° de client :

Si vous n'avez pas de n° de client, cliquez sur suivant.
Vos informations ont bien été récupérées
    Rappel :
  • Je dépose mon bac ou mon sac de tri la veille du ramassage.
  • Mon bac ne doit pas déborder, le couvercle doit être fermé.
  • Je ne mets pas de sacs ou de cartons en dehors de mon bac.
  • En cas d'intempéries ou de travaux, j'avance mon bac ou mes sacs jusqu’à une zone accessible en camion.
  • Je place mon bac ou les sacs de façon visible, même de nuit, sur le trottoir avec les poignées coté route.
Identité de l'abonné
Choisir une horaire disponible ({{this.form.id_rdv}})
Uniquement les mercredis après midi.
Identité du conjoint (optionnel)
Informations de contact (Email obligatoire pour le suivi de la demande)
Adresse de collecte initiale
Identité et adresse du payeur (facturation)
Nouvelle adresse et informations pour la saisie de votre dossier
Informations sur la modification à apporter à votre dossier
Vous aurez besoin d'un bac de {{this.bac_par_pers[form.nb_pers_modif]}}
{{this.aff['bac_libel']}}
En cas de déménagement dans le Saulnois sans modification de volume, le bac est à déplacer sur votre nouvelle adresse par vos soins.
Les horaires d'ouvertures sont du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et le mercredi, sur rendez-vous, de 14h00 à 17h00
Vous serez recontacté pour connaître la date de mise à disposition.
Les n° de bac et puce sont situés sur les cotés du bac
Conformément au règlement de facturation du service déchets ménagers, le bac de collecte est soumis, depuis le 1er janvier 2023, à un dépôt de garantie facturé en sus de 35.00€ TTC pour les particuliers et de 100.00€ TTC pour les professionnels, retour du bac propre et vidé.
Information pour la livraison du bac
FORFAIT UNIQUE DE LIVRAISON DU BAC : 25€
    Conformément aux Règlements de collecte et de facturation des déchets ménagers (C.C. du 20.12.22) :
  • Les déplacements ont lieu le matin de 7h à 11h30, du lundi au vendredi (hors jours fériés).
  • Le déplacement aura lieu dans les 15 jours ouvrés suivant la signature et la complétude du dossier de l’usager : RDV téléphonique pris en amont par le service technique.
  • L’usager est tenu d’être présent afin de signer l’Ordre de Service de l’Agent, ou de donner délégation à une tierce personne qu’il aura préalablement identifiée.
  • L’Agent effectue le déplacement jusqu’à la limite de la voie publique, il n’effectue aucune intervention sur le domaine privé.
  • Le bac de collecte doit être rendu préalablement vidé, nettoyé et en bon état, auquel cas des frais supplémentaires de maintenance peuvent s’appliquer, conformément au règlement de collecte en vigueur.
  • L’usager s’engage à régler la somme de 25€ TTC correspondant au forfait de déplacement à réception de la facture émise par le Service de Gestion Comptable de Sarrebourg.
Carte de déchetterie
La carte sera alors facturée
La carte est à retourner à l'adresse :
Communauté de Communes du Saulnois,
14Ter Place de la Saline 57170 CHATEAU-SALINS
Motif du changement de carte
En cas de 1er renouvellement, la carte sera facturée 5€ sur votre prochaine facture
En cas de 2nd renouvellement, la carte sera facturée 10€ sur votre prochaine facture
Détail incident
Pièces jointes
Merci d’accompagner votre demande d’une pièce justificative pour le bon traitement de votre dossier (copie de bail, justificatif de domicile, acte de naissance, acte de décès, acte de vente…)
Merci d’accompagner votre demande d’une pièce justificative pour le bon traitement de votre signalement (photo de l'emplacement où se trouve le bac)
RIB/IBAN OBLIGATOIRE
Liste des pièces jointes:
Motif du rendez-vousCommentaire
RGPD
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données à caractère personnel vous concernant et faisant l’objet de traitements sous la responsabilité de la Sécurité sociale pour les indépendants.
* Les données personnelles sur la naissance sont demandées par notre trésorerie et servent à différencier les homonymes.

Adresse Ip du demandeur : {{form.ip}}